Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02616
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/02616
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZ5 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, av
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ca other ca_montpellier n° 24/03590
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/03590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. SYSTEM GROUP FRANCE [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SAR
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ca other ca_montpellier n° 24/04110
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4U ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [U] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 24/04163
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAP Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/04424
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04424 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLS4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRE
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ca other ca_montpellier n° 24/04576
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL5N ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Célia MARTINEZ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience pa
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ca other ca_montpellier n° 24/04690
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFH APPELANTE : Mme [C] [J] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES subs
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04970
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04970
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/04970 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMY6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BTP CONSULT Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [
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ca other ca_montpellier n° 24/05691
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOG4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/05770
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05770
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/05770 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [J] né le 23 mai 1975 à [Localité 6] (11) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane DUCROCQ de la SELARL ADESA, a
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ca other ca_montpellier n° 24/05837
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/05842
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05842 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORC Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/05872
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05872
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTE Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/05874
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05874
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTI Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/05896
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05896
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05896 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUY (Jonction avec le n° R
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ca other ca_montpellier n° 24/05958
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05958
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOY2 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/05960
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05960
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05960 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOY6 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/05964
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05964
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05964 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZH Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/06035
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5Y ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 24/06044
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06044
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO6J Décision déférée
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