Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj94028 n° 24/00446
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00446
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00446
TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYYP Code nature d’affaire : 5BA- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [S] née le 01 Avril 1944 à [Localité 5], demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00446
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00446
N° RG 24/00446 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVGB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00507 N° RG 24/00446 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVGB Copie : - aux parties en LRAR M. [C] [N] (CCC) [7] ([5]) - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina VARSAMIS Le : Pour le Greffier Me Mél
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ca other ca_nimes n° 24/00446
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTO rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 31 janvier 2024 RG :23/00059 [U] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 24 JUIN 2
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ca other ca_versailles n° 24/00446
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°202 CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTN AFFAIRE : [L] [J] ... C/ S.A. DOMOFINANCE Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 450 275 490 ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00446
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00446
Jugement N° : 25/00073 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAYG Nature de l’affaire : 74B0A ______________________ AFFAIRE : M. [K] [U] [V] [H] Mme [B] [Z] [N] épouse [H] M. [P] [H] C/ M. [J] [L] CCC : Me Matthieu JOANNY Me Laurent LAFON Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00446
TJ 22278, 5 juin 2025, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [O] [X], [T] [V] épouse [X] / [R] [M] N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVJ3 Ordonnance de référé du : 05 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00446
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00446
LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO56 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR [6] CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00446
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00446
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBI3 S.A.S. LEXIPOLIS AVOCATS C/ S.E.L.A.R.L. [W] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00446
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWE N°MINUTE : 25/00241 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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ca other ca_caen n° 24/00446
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/00446
AFFAIRE : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLXH ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 10] du 24 août 2023 RG n° 20/00186 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [B] [E] [W] [F
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00446
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00446
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT4T N° MINUTE 25/00227 AFFAIRE : [V] [J] C/ [10][Localité 6] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00446
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00446
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00446 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQ4 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [Z]
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ca other ca_douai n° 24/00446
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00446
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 371/25 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRP OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00446
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00446
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX6W DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Véronique DELPLACE, avocat au
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ca other ca_nancy n° 24/00446
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/00446
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKK4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00021 05 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00446
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00446
Pôle social - N° RG 24/00446 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-pascal THIBAULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00446
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00446
Minute n° N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHR2 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [I] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-renaud EUDES, avocat au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT avocat au barreau de la
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ca other ca_angers n° 24/00446
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLXA AFFAIRE : S.A.S. FORMATIVES C/ [S] ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00446
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00446
Minute N° 25/00095 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CE2
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