Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00510
TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00510
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00510
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQDP JUGEMENT N° 25/417 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00510
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9]) c/ E.U.R.L. AGENCE REPUBLIQUE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.C.I. ROVA [U] [V] N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQHA Minute N°299 Copie certifiée conforme et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00510
TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00510
JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00510 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJC4 Minute n° AFFAIRE : S.A.S. MA 33 NORD C/ [S] [B], [U] [W] épouse [X] Nature 54G copie exécutoire délivrée le à Me LATAILLADE copie certifiée conforme délivrée le à Me LATAILLADE Me DOLEC TRIBUNA
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tj Arrête un plan de redressement tj67437 n° 24/00510
TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 24/00510 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNUG RJ : 6/2024 Minute : 25/00049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 13 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00510
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 24/00510
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00510
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/00510
MINUTE : 25/00633 DOSSIER : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46P AFFAIRE : S.A.S. [4] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00510
TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNM2 N°MINUTE : 25/303 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j
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ca other ca_bordeaux n° 24/00510
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/00510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXR Monsieur [W] [M] c/ MSA DES CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00510
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00510
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
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ca other ca_paris n° 24/00510
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 177 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00510
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [8] [Localité 11] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2C4 Décision n° Notifié le à - Société [8] [Localité 11] - [5] Copie le à - SELARL ONELAW
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00510
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3O S.A.R.L. FEREOL C/ [X] [N], [J] [T], [S] [E] [N] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00510
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00510
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQP CPS MINUTE N° : Société [8] CONTRE [5] Copies : Dossier Société [8] [5] l’AARPI [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00510
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00510
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNFX DEMANDEUR : Madame [V] [E] [R] [L] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine DUSAN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : su
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00510
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAU5 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [3] Représentée par Madame [D] [G], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE LABORATOIRE [1] Dispensé de comparaitre à l’audience P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00510
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00510
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5E4 Minute N° : 25/00175 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me RAZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00510
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00510
5AA Minute N° N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00510
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00510
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’HLM C/ [L], [L] Répertoire Général N° RG 24/00510 - N° Por
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ca renvoi ca_chambery n° 24/00510
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00510
CS25/053 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONL [O] [C] C/ S.A.S. OPINEL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour :
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