Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/04669
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/04669
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04669 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZI Ordonnance de référé (N° 23/00173) rendue le 26 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valen
-
ca other ca_douai n° 23/05487
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/05487
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05487 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUN Jugement (N° 202300839) rendu le 21 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE
-
ca other ca_douai n° 23/05556
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/05556
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05556 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2T Jugement (N° 22/01905) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
-
ca other ca_douai n° 24/00101
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/00101
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJBO Ordonnance (N° 1223000775) rendue le 29 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection
-
ca other ca_douai n° 24/00223
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/00223
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/458 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJZC Jugement (N° 2023J19) rendu le 11 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT
-
ca other ca_douai n° 24/00510
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/00510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZU Jugement (N° 2022016919) rendu le 06 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca other ca_douai n° 24/01150
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQM Ordonnance de référé (N° 23/01239) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judicia
-
ca other ca_douai n° 24/01157
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01157
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQ6 Ordonnance d'incident (N° 23/03250) rendue le 09 février 2024 par le juge de la mise en état du tr
-
ca other ca_douai n° 24/01580
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/457 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO3B Jugement (N° 2022005126) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Valencienne
-
ca other ca_douai n° 24/01772
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPR4 Jugement (N° 2022003074) rendu le 20 février 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELA
-
ca other ca_douai n° 24/02627
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/02627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/616 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSP5 Jugement (N° 20/003544) rendu le 27 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9
-
ca other ca_douai n° 24/03607
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/03607
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV5S Ordonnance (N° 22/05460) rendue le 18 juin 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 16]
-
ca other ca_douai n° 24/04632
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04632
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/608 N° RG 24/04632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMA Jugement (N° 23/01596) rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Mad
-
ca other ca_douai n° 24/04698
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04698
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04698 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSN Jugement (N° 23/00245)rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANT Monsieur [W]
-
ca other ca_douai n° 24/04728
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04728
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXM Ordonnance (N° 24006492) rendu le 25 juillet 2024 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca other ca_douai n° 24/04746
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04746
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04746 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZN Ordonnance de référé (N° 2024/13) rendue le 17 septembre 2024 par le président du tribunal de comme
-
ca other ca_douai n° 24/04807
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/610 N° RG 24/04807 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6V Jugement (N° 24/00118) rendu le 20 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTS
-
ca other ca_douai n° 24/05098
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05098
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24B Jugement (RG 2023018440) rendu le 1et octobre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca other ca_douai n° 24/05150
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3CG Ordonnance de référé (N° 24/00570) rendue le 24 septembre 2024 par le président du tribunal judici
-
ca other ca_douai n° 24/05274
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05274
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3MZ Ordonnance de référé (N° 24/01096) rendue le 29 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles