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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00280

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WQ6 MINUTE N°2025/ 518 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 E.P.I.C. OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [W] [H] Copie délivrée à Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea3de0ebe408daa32b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00280

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [G] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce98c2c8561bd88fdfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00280

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00280

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMN du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000949 N° de minute affaire : [E] [W] épouse [P] c/ Syndic. de copro. [Adresse 17] sis [Adresse 8], S.A.S. MEYMA, [L] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba28c2c8561bd86d984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00280

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/287 R.G n°25/280 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [J] [W] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34208c2c8561bd8669ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00280

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00280

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00280 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bd6dfb822279455a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00280

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00280

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6a82dbfd85c112f2271
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00280

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U4Z N° Minute : 25/478 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SC2A prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne MAGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea9de0ebe408daa3423
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00280

    TJ 22278, 13 août 2025, RG 25/00280

    LE 13 AOUT 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXEU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR [5] CE à M. [T] CCC Dossier JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 689cebfc05c5415472e81087
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00280

    TJ 68224, 1 août 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXD Monsieur [U] [W] [P] [K] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30537 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ae2afe88dc815de4bc6
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00280

    TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHO N° Minute : 25/OR153 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [D] [K] Chez Mme [C] [N] - [Adresse 5] [Adresse 14] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6894d6f05418c246fd669219
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00280

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00280

    - N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34S Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34S N° de minute : 25/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Sandrine VERGONJEANNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26cd284ccae5aa4dfc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00280

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00280

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6E NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [L], [G], [O] [A] veuve [K] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69864200cdc6046d47454edf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00280

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74M / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74M Minute n° 25/00365 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c02cdc6046d473beee0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 25/00280

    TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 25/00280

    DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT INTERPRETATIF RENDU LE 25 Juillet 2025 DEMANDERESSE A L’INTERPRÉTATION : La société SOGESSUR, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e6c4e11322f258e21a4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00280

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00280

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQS2 AFFAIRE : Société MACIF c/ Société AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT AS SURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfc2a8fb67db7b47f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00280

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00280

    Minute n° N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYR JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d54a24c6addadd52c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00280

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWHW ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad14101
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00280

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00955 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68812354795daea26ff7dbd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00280

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00280

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKB Minute N° : 25/00413 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f12a8fb67db7b468d3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj25388 n° 25/00280

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5K6 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE (Sans objet) Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centr

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1