Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02382
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02382
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26EQ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du dir
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02382
CA Rouen, 7 juill. 2025, RG 25/02382
N° RG 25/02382 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 Manuel Urbano, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02382
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02382
04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMXW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [I] [C] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===
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ca other ca_versailles n° 25/02382
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 14 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02382
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_aix_provence n° 25/02382
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/02382
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOD5 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M140 Affaire : M. [X] [P] Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Me [F] [G] Es qualité de « Mandataire liqui
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02382
TJ 83050, 11 juin 2025, RG 25/02382
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02382 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT3W MINUTE n° : 2025/ 373 DATE : 11 Juin 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02382
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ Appel des causes le 04 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02382 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWB Nous, Madame
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02382
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02382 - N° Portalis 35L
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