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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00443

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKT AFFAIRE : S.A. [Adresse 7] / [D] [Z] MINUTE N° : 25/00352 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a98401
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00443

    TJ 57463, 9 sept. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 694712d075782d5f060d80e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00443

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda036af9fd1f80962c42
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00443

    TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 25/00443

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00443 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNG3 Monsieur [D] [R] Le 5 septembre 2025 à 11H45 Minute n°225/449 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51318c2c8561bd884b1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00443

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00443

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FAE JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [J] [W] [I] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08657e7f54efd010a9cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00443

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00443

    DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL2U Code NAC : 72I [Adresse 9] [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet S.G.A. SAS dont le siège social est à [Adresse 7], représentée par son Président Directeur général y domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af7d5a46e9090b11479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00443

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00443

    N° RG 25/00443 N° Portalis DBXS-W-B7J-INNY N° minute : 25/00312 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce192dbfd85c1130a94d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00443

    TJ 30189, 27 août 2025, RG 25/00443

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAST Me Bertrand BOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE [Adresse 10] [Adresse 6] », représenté par son Syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c66575259d001c74e99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00443

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV5 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [I] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58440cd0f0b3d01059a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00443

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/00443

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSCO AFFAIRE : [K] [P], [E] [B] épouse [P] / [L] [P], [H] [O] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea275418c246fd6a45ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00443

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00443

    JUGEMENT DU : 06 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3AG AFFAIRE : [F] c/ S.A.S. ASTORIA FINANCE MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Hélène SOULAS, Vice-Présidente LE GREFFIER : François CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au no

    Lire la décision → Vérifier la source 6893986dc0b2cff758bb5dac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00443

    TJ 87085, 27 juill. 2025, RG 25/00443

    Minute N° 25/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN63 Ordonnance du 27 Juillet 2025 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restri

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0cbe11322f258e18884
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00443

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00443

    GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC2Y du rôle général [T] [L] [W] [K] [G] c/ S.A.S. TECHNISOL et autresSSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Michèle MONTARRY GROSSES le - la

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a033e738545ad153c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00443

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00443 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK5E JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [V] [F] C/ [X] [Y], [W] [G] Expédition délivrée le 16.07.25 - M. [V] [F] - Préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68780620fd93c2d175801350
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00443

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0443 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3J5 MINUTE : 51 JUGEMENT du 11/07/2025 * Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “Villa Amiral de Grasse” c/ - S.a.s VILLA AMIRAL de GRASSE Le Notif. aux parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cde74401da7f35dd78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00443

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00443

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3RE Minute n° 25 / 286 Ordonnance du 10 juillet 2025 Maintien de

    Lire la décision → Vérifier la source 687022ffb8daa57c7f679696
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00443

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFB MINUTE : 25/193 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cf7b8daa57c7f66e448
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00443

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00443

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYUF CODE NAC : 50Z - 5B AFFAIRE : [J] [K] [X] C/ S.A.S. MSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c15a2273490db10a5c6
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00443

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00443

    Du 04 juillet 2025 72A SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E2C Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 7] C/ [C] [M] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 04/07/2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180c4965b5d9df3135fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00443

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 25/00443

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX54 N° : 25/00287 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS substituée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69861146cdc6046d4736f015

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1