Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00344
TJ 56121, 10 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55JB Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00344
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9
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ca other ca_aix_provence n° 25/00344
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2025 N° 2025/379 Rôle N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JG S.A.S. TOYSIATA C/ S.A.S. LES MANDATAIRES MISSION CONDUITE PAR MAITRE [W] [E] Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00344
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CO ORDONNANCE du 09 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00344
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIR Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 25/00344
TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZE 70C 0A Madame [H] [E] c/ Monsieur [G] [V] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [H] [E], demeurant [Adresse 3]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00344
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me KALIFA-MERCYANO Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00344
TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLAT Madame [H] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 juillet 2025, Minute n° 25/362 Devant nous, David. COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00344
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00344
MINUTE N° RG - N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7VL la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. PLAGE SUD, immat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00344
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCL N° Minute : 25/417 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] AUSTRALIE Représentée par Me Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART-ROULL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00344
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIU Minute 25/00455 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00344
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00344
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [I] ([Localité 14])+ 1 CCC à Me LANFRANCHI(nice) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 EXPERTISE [T] [B] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IAR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00344
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00344
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYHF AFFAIRE : [I] [M], [J] [Z] épouse [M] C/ [S] [V], [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00344
TJ 56121, 1 juill. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53F4 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00344
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDKZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00344
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSP Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Lim
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00344
TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLT RENDU LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00344
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 25/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H76P NAC : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] né le 21 Mars 1963 à
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ca other ca_paris n° 25/00344
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n°344, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPQO Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00344
TJ 95500, 25 juin 2025, RG 25/00344
DU 25 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJOO Code NAC : 30B Société LF OPPORTUNITE IMMO C/ Société SOGELEASE S.A.S.U. HTP 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE
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