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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00108

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4Q N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00108

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00108

    N° du ROLE : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4Y2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/140 Madame [O] [R] C/ S.A.R.L. SPEED CAR Copie exécutoire délivrée le : à Me Sophie LITTNER-BIBARD + 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c10e7f54efd0108efe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00108

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00108

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/108 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3J N° de minute : 25/416 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d68c2c8561bd875da1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00108

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYVW AFFAIRE : S.A.S.U. [Localité 4] DISTRIBUTION / [E] [W] MINUTE N° : 25/00068 DEMANDERESSE S.A.S.U. [Localité 4] DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00108

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00108

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GF N° minute : 25/ du 03 Septembre 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00108

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00108 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c26dfb822279455be0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00108

    TJ 74042, 28 août 2025, RG 25/00108

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ2V DEMANDERESSE Madame [K] [F] née le 15 Décembre 1971 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00108

    TJ 92050, 21 août 2025, RG 25/00108

    DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DME AFFAIRE : [X] [T] / LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE (CAF92) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00108

    TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00108

    N°Minute:25/247 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [U], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af49e97b8c182997b171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00108

    TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00108

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSK AFFAIRE : [U] [T] C/ [P] [Y], S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7f548223b2c7a278d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00108

    TJ 59606, 12 août 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS75 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. L’ARMORIAL, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 689cec7305c5415472e812e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00108

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 26] [Adresse 15] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRG Minute n° 25/ Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc 4 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEMENT DU JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4024a24c6addadbefe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00108

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4HF N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21e5418c246fd6a6b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00108

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/ 645 AFFAIRE : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWL Copie à : Copie exécutoire à : Maître [Localité 9] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00108

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIUD Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4e7f819a118aa2772c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00108

    TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/00108

    MINUTE N°25/02551 DOSSIER N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4LI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591a9da3689504695cd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00108

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00108

    N° 25/00169 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJC [I] [Adresse 8] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5305c5415472e821ac
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00108

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNI Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le [Date naissance 5] 1947 à [Loca

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  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00108

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRU2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24d249b152198e7df09
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00108

    TJ 35288, 21 juill. 2025, RG 25/00108

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DU VICE-PRESIDENT ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00108 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVYC Décision du 21 Juillet 2025 Nous, Madame BRARD, Vice-Présidente, assistée de Mme SEIGNOUX, F.F Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 689110da7f819a118aa2e8ad

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