Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj06088 n° 24/00125
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNSK Affaire : [I] [V] [W] [H] épouse [V] C/ CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00125
TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/00125
Grosse délivrée le Minute : 25/407 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FROC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. MATIMAHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne BUFFET,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00125
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00125 N° Portalis DB2W-W-B7I-MK56 [S] [X] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE [R] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - [S] [X] - Me MARECHAL - [R] [W] Expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00125
TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00125
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [T] C/ CAF DE LA SOMME Organisme MSA DE PICARDIE, [F] [C] __________________ N° RG 24/00125 N°Portalis DB26-W-B7I-H4C2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00125
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMCC [J], [G] [R] C/ [L], [X], [K] [S] épouse [R] -----------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00125
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSS JUGEMENT N° 25/397 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00125
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/00125
Pôle social - N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [U] - CPRPF [9] - Me Corinna KERFANT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 21 JUILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00125
TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRC ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRC ============== [C] [E] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le à [4] Copie certifiée conforme délivrée le à [C] [E] RÉPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00125
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/00125
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7IL Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [V] [L] [X] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL OPEN ENERGIE Société COFIDIS T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00125
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00125 - N° Port
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/00125
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/00125
=================== ordonnance n° : du 19 Juin 2025 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFSN =================== S.A. BNI BANCO DE NEGOCIOS INTERNATIONAL C/ [T] [W], [H] [R] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée le à : -Me VERTEL T3 -Me [Localité 8]-DUP
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00125
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00125
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/133 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00125
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXBR JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [O] [R] S.A.S. SIRIUS AUTO JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00125
TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00125
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00125
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00125
DU 20 juin 2025 N° RG: 24/125 - N° Portalis: DB3U W B7I N7PN Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 10] DE [Localité 9] C/ Madame [B] [G] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00125
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 7 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BXY N° MINUTE : 25/00040 copie
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tj Expertise tj49007 n° 24/00125
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00125
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00125 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPGD N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [W] [F] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00125
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU2E NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00125
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOF3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 Madame [Y] [J] [D] épouse [I] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00125
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.
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