Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00158
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00158 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JECK Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [X] [D] [U] Copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00158
TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00158
ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00158 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00158
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00158
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [C] c/ Compagnie d’assurance MACIF IARD, [U] [V] MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH2A Grosse délivrée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00158
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00158
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQIP Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00158
TJ 38053, 8 sept. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00158 Le : 08 Septembre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SCI DES TABACS, dont le siège social est sis [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00158
TJ 35288, 1 sept. 2025, RG 25/00158
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/158 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 1er septembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Blandine RENOUSIN, Greffière ; Vu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00158
TJ 64445, 1 sept. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES SITE DES HALLES 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4Y MINUTE N° 25/00003 ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE M. [U] [S] [V] C/ S.A. COMEV LDA, représentée par [F] [T] [E] [R] ORDONNANCE DU 01 SEP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00158
TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00158 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXV4 Mme [N] [A] épouse [P] Mme [D] [K] M. [C] [T] C/ M. [G] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00158
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00158
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNN DEMANDERESSE : S.A.S. MOVITEX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe JANNEAU, postulant, avocat au b
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00158
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00158
MINUTE N° RG : 25/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU42 AFFAIRE : Commune [Localité 11] C/ S.A.R.L. GARAGE DE BEAULIEU, S.A.S. JEB LEGEND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00158
TJ 62119, 27 août 2025, RG 25/00158
MINUTE N° 25/00287 ORDONNANCE DU: 27 Août 2025 ROLE: N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRUF [L] [S] C/ [E] [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE Copie(s) délivrée(s) à Me CAPELLE M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt sept Août deux mil vingt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00158
TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00158
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00323 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDQZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00158
TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00158
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 25/00158 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2Q4 Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [Y] [M] C/ [W] [O] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL J
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ca other ca_basse_terre n° 25/00158
CA Basse Terre, 14 août 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYWE Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 13 janvier 2025, dans une instanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00158
TJ 59606, 12 août 2025, RG 25/00158
N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVQ4 Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La commune de [Localité 5], sise [Adresse 1], prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00158
TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2D Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X] [Y] demeurant [Adresse 1] SAEML TAMM dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentés par
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ca other ca_bastia n° 25/00158
CA Bastia, 11 août 2025, RG 25/00158
N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLOC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Corinne FERRERI , présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prèsidente, Vu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00158
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH3R Minute : 25/00158 Nous, Stéphanie LECUIROT, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de M
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00158
TJ 35288, 8 août 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00158 N° Portalis DBYD-W-B7J-DSYJ N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 08 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LUGBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00158
TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3W MINUTE N°2025/ 395 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 S.A. d’H.L.M. ERILIA c/ [O] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me C
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