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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01370

    TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSZ6 Numéro minute : 846/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c078b8e7f54efd0109c35f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01370

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/01370

    - N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4GB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00706 N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4GB Le CCC : dossier FE : -Me SEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f11e7f54efd010a2987
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01370

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01370

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKV Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c1af40da9b7b17c7d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01370

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01370

    N° RC 25/01370 Minute n° 25/620 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0f54a24c6addadbcaf4
  • tj Statue sur les mesures accessoires au divorce ou à la séparation de corps tj31555 n° 25/01370

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01370

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [U] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux Af

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01370

    TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/01370

    N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUK7 Minute n°25/00078 AFFAIRE : [O] [M] / S.A. CRÉDIT LYONNAIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fed284ccae5aa51a22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01370

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GPG PA

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01370

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Juin 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHO N° de Minute : 25/00441 Monsieur [A] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-marie JOB, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abe918b277cc2eab554
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01370

    TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcc0a00405eb741cd93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01370

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCC5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec9f58c06bf6013bb00
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01370

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01370 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLDC JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69749852cdc6046d4788edb3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01370

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01370

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad88f105e58d1aeac99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01370

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01370

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LJE ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8bcc66e05104b59d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01370

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01370 - N° Portalis 352J-W-B7J-C676I N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4f81a9051a41bcca1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01370

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01370

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01370 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UKK Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 680296ea7195250be0ae1542
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01370

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01370

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50f1e85d0474bddb4735

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1