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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02493

    TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02493

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02493 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WAN ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995cc0b2cff758bb622c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02493

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02493

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Q5 Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21872b5e5e648caf56b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02493

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02493

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e50bb2f8a66ca5fc22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02493

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef05f02c5b8c8ca15b5d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02493

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02493 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GGI N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2025 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 29 Avril 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5281a9051a41bcca7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02493

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FP MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a058f30a86ff13282cd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1