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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/02493

    TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 25/02493

    JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/02493 - N° Portalis DB26-W-B7J-INUU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e84af84f14adac9b1945f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02493

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02493

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02493 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXSO Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02493

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 25/02493

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 25/02493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QP5V Expédition délivrée à Me RIFFAUT à Me LE DAI le DEMANDEUR: Monsieur [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f70acdc6046d47a71969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02493

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/02493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SV2 Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à CPAM du Rhône expédition à Me Valé

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  • ca other ca_rouen n° 25/02493

    CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/02493

    N° RG 25/02493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAH7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00177 Ordonnance de référé du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 05 juin 2025 APPELANT : Monsieur [I] [V] né le 19 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc2c2cdc6046d470820b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02493

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/02493

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BO4 Minute : 26/00028 Monsieur [O] [W] Représentant : Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 216 C/ Monsieur [T] [V] [I]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02493

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 28 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02493 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXL DEMANDEUR : M. [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mr KACER selon pou

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02493

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/02493

    N° RG 25/02493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/02493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVT Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1280ccdc6046d47e4a407
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02493

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/02493

    DU : 20 Mars 2026 Minute :08/ Répertoire Général : N° RG 25/02493 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRRJ / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] JUGEMENT RENDU LE VINGT M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc971cdc6046d476147a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02493

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 25/02493

    Minute n° 26/1833 Dossier n° RG 25/02493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBG6 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd47fcdc6046d476246cb
  • tj Sursis à statuer tj59606 n° 25/02493

    TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 25/02493

    N° RG 25/02493 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX2Y Minute n° 26/00012 AFFAIRE : [Q] [M] [C] / [I] [A] Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0f38cdc6046d479d5c64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02493

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Marion LACOME D’ESTALENX (x4) EXPEDITION : Le 17 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6996632fcdc6046d47e44df2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02493

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02493 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCG Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [U] [E] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte G

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa35fcdc6046d4746bb01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02493

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02493 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CT5 N° de minute : [I] [F] c/ [R] [F] DEMANDERESSE Madame [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4263cdc6046d471e6555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02493

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02493

    DOSSIER N° RG 25/02493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XP Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [K] [T] épouse [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e7ecdc6046d47f65d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02493

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02493 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ETI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELAS ELIGE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697124e6cdc6046d4727df12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02493

    TJ 95500, 29 déc. 2025, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02493 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697be9cacdc6046d472dbc16
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02493

    CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/02493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02493 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHU Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 695388e975782d5f0638c71d
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02493

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/02493

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [Z], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/11/2025 N° RG 25/02493 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KELW

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1746b3dd52896a8648fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02493

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pauline de LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ING N° MINUTE : 2/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed87e08341cb4978d7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1