Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02436
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02436
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFGX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02436
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02436
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02436 - N Portalis DB2H-W-B7J-262H Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02436
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/02436
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/02436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCT Monsieur [V] [E] Représentant : Me Elodie RIDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0374 Madame [C] [M] épouse [E] Représentant : Me Elodie RIDOUX, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02436
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02436
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26EK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02436
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/02436
DOSSIER N° : N° RG 25/02436 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MZT AFFAIRE : [G] [S] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02436
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02436
Dossier N° RG 25/02436 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02436 Nous, Virginie BARR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02436
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GHEZ Le .........................
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ca other ca_paris n° 25/02436
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/02436
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02436 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUR Décision déférée à la Cour : Sur requête en omission de statuer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02436
TJ 62160, 8 juin 2025, RG 25/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/857 Appel des causes le 08 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02436 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2C
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ca other ca_paris n° 25/02436
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02436 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02436
TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/02436
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02436 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEFZ Minute N°25/00582 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Avril 2025 Le 29 Avril 2025
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ca other ca_lyon n° 25/02436
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 25/02436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 2 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO joint au dossier N°RG 25/02435 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Assureur de BBG ARCHITECTES et de ART INGENIERIE Représentant : Me
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