Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01272
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01272
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZX4 L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01272
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/01272
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00128 N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3R Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01272
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01272 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZ4 MI : 24/00001336 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP MAATEIS Me Gary MARTY COPIE délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01272
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01272
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBF Le 05 Août 2025 Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01272
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01272 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [J] [Y] [N] épouse [H] C/ [R] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23
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ca other ca_douai n° 25/01272
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01272
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZK N° de Minute : 1282 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 05 Mai 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01272
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LR Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01272
TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01272 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01272
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01272 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDC2 N° de Minute : 25/1218 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [E] NOTIFICATION pa
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01272
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01272
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 Juin 2025 Minute n° : 25/00946 Requête n° : N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 2] partie défenderesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01272
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01272 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGG N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 2025 DEMANDEUR Syndicat d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01272
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01272
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHF Minute : 25/00616 S.A. H.L.M SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01272
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/01272 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAE DEMANDEURS : Mme [K] [C] épouse [L] Rep/assistant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : E.U.R.L. HONORINE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles 394 et suivants du CPC)
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01272
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01272
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [U] [J] N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TLW - Isolement Monsieur [E] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 18h58 Par, [U] [J], juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01272
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01272
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11 Heures 59, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01272
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01272
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/440 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01272 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01272
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01272 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/01272
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/01272
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] RG : N° RG 25/01272 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ4C S.A. [5] AT de Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avoc
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