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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00056 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00056

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° 122/2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2QK PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9743548223b2c7ad7eca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00056

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXJO DEMANDERESSE: Association CITES CARITAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Justine ORIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f1f969293f91fcc76584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00056

    TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00056 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S3I Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Cabinet DECKER 1 ccc dossier JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61059da368950469ecd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00056

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00056 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EKT N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me GRYNWAJC, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00056

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [G], d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00056

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JESP AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00056

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAV Minute N° : 25/00540 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00056

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE45 AFFAIRE : [V] [K] [W] représenté par son tuteur [I] [W] C/ [B] [F], a refusé de signer TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00056 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00056

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00056

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [B], [T] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68af65274bcaacdd63b1ad34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00056

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4VD N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bef9da36895046852a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00056

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SD4 MINUTE N°2025/ 429 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [N] [P] Copie délivrée à prefecture Madame [N] [P] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa3530
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00056

    TJ 95500, 12 août 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 Aout 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJSS 78A Jugement rendu le 12 aout 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00056

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3RG NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00056

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 168/2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398afd8239f1252f8e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00056

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 25/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHIM COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c530c0b2cff758bccce6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00056

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/00321 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b6164153e3cd1dc0cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00056

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBID JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f21164153e3cd1db98c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00056

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJJB Minute : 257/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 [F] [T] C/ [H] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a611951abbd5bba7d8b76d
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00056

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00056

    RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00056 N° Portalis DBYC-W-B7J-LKND 58E c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Anne TREMOUREUX, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Fabienne MICHELET, Me Anne TREMOUREUX, Cour d'appel de Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce882a8fb67db7b41c4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00056

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFF2 Minute JCP n° 318/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca85f09f7fee0f10c49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1