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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 24/00130

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00130 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9ada1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00032

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00032 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00011

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00011 - N°

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55029 n° 24/00133

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00133 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00006

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale 21, place Saint Pierre CS 90289 55007 BAR LE DUC CEDEX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025

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  • tj Expertise tj55029 n° 25/00035

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9abb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 24/00139

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00139 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab1d
  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 24/00128

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00128 - N°

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00147

    TJ 55029, 10 sept. 2025, RG 25/00147

    JLD N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4UG Du 10 Septembre 2025 Minute n°25/00146 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a3de0ebe408da9b18d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00151

    TJ 55029, 10 sept. 2025, RG 25/00151

    JLD N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4VO Du 10 Septembre 2025 Minute n°25/00150 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a0de0ebe408da9b0e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00149

    TJ 55029, 10 sept. 2025, RG 25/00149

    JLD N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4U7 Du 10 Septembre 2025 Minute n°25/00149 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af05
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00150

    TJ 55029, 10 sept. 2025, RG 25/00150

    JLD N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4U7 Du 10 Septembre 2025 Minute n°25/00149 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ade0ebe408da9ac20
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00148

    TJ 55029, 10 sept. 2025, RG 25/00148

    JLD N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4UM Du 10 Septembre 2025 Minute n°25/00147 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92884de0ebe408da9aad3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00074

    TJ 55029, 3 sept. 2025, RG 25/00074

    Minute N° N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SJ SCI DE LA FONTAINE C/ S.A.S. LAURENT DANIEL Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9ad12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00142

    TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00142

    JLD N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TA Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00140 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de MonsieurAnthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b169
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00140

    TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00140

    40 JLD N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4RW Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00138 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00143

    TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00143

    JLD N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TB Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00141 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9ae8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00141

    TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00141

    JLD N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4R3 Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00139 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad6c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00146

    TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00146

    JLD N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TS Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00145 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab15
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00144

    TJ 55029, 29 août 2025, RG 25/00144

    JLD N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TI Du 29 Août 2025 Minute n°25/00142 ORDONNANCE Le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1