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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 50 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00316

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00316

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVH3 N° MINUTE 25/00537 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c20ad61014a20804206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00316

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00316

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/00316

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6N3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716097d395d6ba9f2a6886
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00316

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00316

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJSL DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] [Adresse 3] représenté par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON Madame [P] [O] [Adresse 3] représentée par Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a41
  • ca other ca_bastia n° 24/00316

    CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00316

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/316 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWI VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024F247 S.A.S. BATI CASA HC C/ URSSAF DE LA

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  • ca other ca_douai n° 24/00316

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00316

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1115/25 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJ3 NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Décembre 2023 (RG 23/00148 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc3d8a5703d75a6685c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00316

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00316

    AFFAIRE : Madame [E] [O] [W] N° allocataire : 364552 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00316 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3HI Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUI

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  • ca other ca_versailles n° 24/00316

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00316

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f820a0a07465457d036
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00316

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EQ N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [X] [J] Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [X] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fd5dbd1b5d65c0aa2b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00316

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNNF BDF N° : 000324008060 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [R] [Z], [V] [D] C/ [H] [B], [Adresse 15], CA CONSUMER FINANCE expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2069b2ad24aef1618e49
  • ca other ca_dijon n° 24/00316

    CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00316

    Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [7] Etablissement [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68427fe9c064ea9e25f05011
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00316

    TJ 30189, 2 juin 2025, RG 24/00316

    Copie délivrée à Me Guilhem BENEZECH la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 02 Juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKNS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137c71c67ecf83a08c95
  • ca other ca_bastia n° 24/00316

    CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00316

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/316 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWI EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024F247 S.A.S. BATI CASA HC C/ URSSAF DE LA COR

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb490add358ff26c4f074
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00316

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/00316

    Minute n° 25/00036 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685f040e02c5b8c8ca15f3ce
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00316

    CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00316

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 73 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 29 Février 2024.

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e0a321e64e1c832f016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00316

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRNG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Madame [J] [D], rep/assistant : SCP SAGON VIGNOLLE VIGIER PRADES ROCHE, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a228cc66e05104b5fc77
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00316

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/461 AFFAIRE : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LLY Copie à : Me Tonin ALRANQ Copie exécutoire à : Me Karine MASSON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d41de0ebe408daa0d9c
  • ca other ca_douai n° 24/00316

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00316

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/229 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6810620a623750c90e2d7768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00316

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITZ JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [E] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me DREYFUS expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ad9f47d8f0262a976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00316

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00316

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00578 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NM3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba098e0f075865881f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1