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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/03581

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/03581 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQKI Copies certifiées conformes délivrées le : 08/09/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 08 Septembre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edc6a4025c174c5f9c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03581

    TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 25/03581

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03581 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDZZ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68814fd6795daea26ff863a4
  • ca other ca_paris n° 25/03581

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03581 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686765439f40b42a26419d48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03581

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQW MINUTE:25/782 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcde0c64531385b0219ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1