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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00200

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00200

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/200 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3YN N° de minute : 25/432 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd3c6c6896192a81756
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00200

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-[F] / J.A.F AFFAIRE : [L] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00200

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00200

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB5H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c797360204d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00200

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY2N AFFAIRE : [I] [L] / [U] [T] MINUTE N° : 25/00069 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] né le 27 Octobre 1977 à BOSNIE demeurant [Adresse 2] comparant en personne à l’audience du 19

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  • ca other ca_besancon n° 25/00200

    CA Besancon, 3 sept. 2025, RG 25/00200

    MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3U2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 novembre 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f641a852976f991d023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00200

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 SEPTEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG6R A l'audience publique des référés tenue le 05 Août 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1929dad61014a20841d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00200

    TJ 40088, 28 août 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGPT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : XL HABITAT - OPH DES LANDES d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192b0ad61014a2084202d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00200

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00200

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00200 - N° Portalis

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00200

    CA Bordeaux, 19 août 2025, RG 25/00200

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMOY ORDONNANCE PRISE SUR RÉFÉRÉ-RÉTENTION (Art. L-743-22 du CESEDA) Rendue le DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 13 H 30. Nous, Martine DUBOIS, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080e2ead6670a1a86f7c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00200

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00200

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00200 N° Portalis DB36-W-B7J-DHS7 AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db742f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00200

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00200

    COUR D’APPEL D’[Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHLQ du 08 Août 2025 M.I 24/0683 N° de minute 25/01231 affaire : S.A.R.L. GEOTRAVO, S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. VINIRE, S.A.S. SMA BTP, ès qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 689651730279fffe8433668d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00200

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFP Minute n° : 25/200 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b01c0b2cff758bb7465
  • tj Accorde ou proroge des délais tj87085 n° 25/00200

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKGZ Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4b7f819a118aa276f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00200

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00200

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMU N° minute : 25/00293 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 6] HABITAT dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a441abbd5bba7d933d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00200

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YL Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689265de4f3b740d627b1244
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00200

    TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 25/00200

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 Minute : 25/00297 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEMZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00200

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00200

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP2V Minute N° 25/00459 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00200

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00200

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNW Minute N° : 25/00435 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : copie au préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b4698c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00200

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-S22V ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : [I] [M], [R] [G] C/ [Y] [V] exécu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1