Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00818
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00818
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNNJ AFFAIRE : [O] C/ [T] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Me Valérie REDON-REY Copie certifiée conforme à : Madame [H] [T] TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_paris n° 25/00818
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 25/00818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTXW Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 décembre 2024 Date de saisine : 15 janvier 2025 Nature de l'affaire : demande en cessation et/o
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00818
TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00818
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLA N° Minute : 25/818 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00818
TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de ♦AFPRES@Q♦ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE ♦ANNEE♦/ N° RG : ♦AFN♦ ♦PERS1@q♦ Nous, ♦AFPRES@p♦, Juge des libertés et de la détention, assisté de ♦AFGREF@pF♦ greffier ; Vu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00818
TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00818
N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57P Minute N°823/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [8] 2025 pour notification à [K] [X] contre signature d’u
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00818
CA Metz, 11 août 2025, RG 25/00818
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_dijon n° 25/00818
CA Dijon, 7 août 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWA5 Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Avril 2
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ca other ca_nimes n° 25/00818
CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00818
Ordonnance N°759 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVON Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 Nous, M. Yan MAITRAL, Consei
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/00818
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00818
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7Z3 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 19 BIS RUE CHAPSAL - 94340 JOINVILLE LE PONT C/ S.C.I. BLEU MARINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00818
TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00818
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4N Minute n° 25/835 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00818
CA Toulouse, 7 juill. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/820 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 juillet à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00818
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YL N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00818
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SIVIR [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00818
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2Q PARTIES : DEMANDERESSE S.A. SOGIMA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00818
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S.U. VINTED Copie exécutoire délivrée à : M. [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00818 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZ4 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00818
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00818
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZNW N° minute : 25/ du 20 Juin 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00818
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00818
- N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANM - M. [H] [Y] Ordonnance du 19 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00818
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA64 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00818
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7L Minute : 25/ S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00818
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00818 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [E] [S] [Z] C/ [B] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à la
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