Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01844
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01844 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27G4 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] [O] METROPOLE DE [Localité 7] Me Matthieu PROUSTEAU, vestiaire : 304 Une copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01844
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFBE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. CITE JARDINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01844
TJ 78646, 8 août 2025, RG 25/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01844 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJAU N° de Minute : 25/1764 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [H] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01844
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01844
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01844 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBCX MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01844
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/01844
N° RG 25/01844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.R.L. HOLDING VITALIS Le Le Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01844
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01844
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01844 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y7B Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01844
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01844
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01844 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01844
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01844
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01844 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01844
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DEF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01844
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/01844
Minute n°25/000075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la
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