Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00921
TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE N° MINUTE 2025/245 N° RG 25/00921 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJO M. [L] [J] Nous, [C] [X], Juge d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00916
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/652 N° RG 25/00916 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGG3 Mme [L] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00914
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/653 N° RG 25/00914 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGI M. [S] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00910
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/650 N° RG 25/00910 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFT M. [E] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00911
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/649 N° RG 25/00911 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFU M. [R] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00912
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/648 N° RG 25/00912 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFV M. [E] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00917
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/651 N° RG 25/00917 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGG5 Mme [U] [T] épouse [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00915
TJ 84007, 10 sept. 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/243 N° RG 25/00915 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGN M. [G] [E] Nous, [M] [X], Juge des
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00913
TJ 84007, 10 sept. 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° MINUTE 2025/242 N° RG 25/00913 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFX M. [N] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00934
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00934
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAFZ JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D], [Q], [Y], [U] [W] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00580
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00580
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J67Y JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [H], [M] [E] née le 27 Octobre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 24/02085
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 24/02085
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BO JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (84) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00997
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 24/00997
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00997 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVEZ JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (84) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02301
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 23/02301
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02301 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQAQ JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [N] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (13) [Adresse 1] [Localité 2] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02183
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 24/02183
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02183 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZOM JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [P] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (13) [Adresse 6] [Localité 2] représen
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 23/00548
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 23/00548
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKVX JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [E] né le 04 Novembre 1975 à [Localité 10] (84) [Adresse 1] [Localité 8] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00529
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 24/00529
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVEF JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [K] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00292
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00292
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEI Minute N° : 25/00519 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00064
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00064
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJH Minute N° : 25/00532 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00244
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00244
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZD Minute N° : 25/00525 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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