Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00861
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00861
N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCV Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le 11 septembre 2025 Le Greffier
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tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00861
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00861
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFL N.A.C. : 26G AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00861
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00861 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQG4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00861
TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00861
/ N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6HT Minute N° 867/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 Août 2025 pour notification à [K] [U] contre signatu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00861
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00861
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TA6 AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE 222 C/ SAS IDEX ENERGIES, SA QBE EUROPE SA/NV QBE Europe, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00861
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64M4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00861
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00861
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMO5 AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ S.A. E2S Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me François CHARPIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FESSLER & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00861
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYM N° MINUTE : 23 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00861
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00861
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAY Minute n° 25/870 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/00861
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00861 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BOE 3 copies GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Timothée MOLIERAC COPIE délivrée le 15/07/2025 à Rendue le QUINZE JUILLET DEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00861
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSA Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [K] [M] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [M] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00861
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CIQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00861
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ECHIROLLES HOTEL DE VILLE, sociét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00861
TJ 44109, 27 mai 2025, RG 25/00861
N° RC 25/00861 Minute n° 25/379 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 ___________________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00861
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me CARRE Guillaume Le .................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00861
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00861
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 25/00861
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00861 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00861 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DB ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00861
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B 1A N° RG 25/00861 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WE DECISION RECTIFI+CATIVE N° B 25/652 DU : 14 mars 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [J] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 mars 2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00861
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEX Minute n° 25/00093 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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