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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00778

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 25/00778

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ4Q AFFAIRE : [T] [G] [D] [C] veuve [Y] C/ [J] [Y], [R] [Y] 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 septembre 2025 à Me CUTURI-ORTE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00778

    TJ 81065, 5 sept. 2025, RG 25/00778

    Minute N° : 25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCH2 DEMANDEURS Monsieur [U] [E] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ALL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00778

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00778

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA COURONNE DE FABRON c/ S.C.I. BBI MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFW Grosse délivrée à Me BEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00778

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00778

    Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCC S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/00778

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00778

    CG / MC Ordonnance N° du 28 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG22 du rôle général S.A.R.L. MIROITERIE DAGUILLON c/ Société MAF ET AUTRES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & AS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00778

    TJ 94028, 27 août 2025, RG 25/00778

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKCJ / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [C] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00778

    TJ 49007, 26 août 2025, RG 25/00778

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBMF Minute : 25/00778 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00778

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00778

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00778

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00778

    N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WS Minute N° 846/25 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [M] [L] c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00778

    TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCV MINUTE : 25/00437 ORDONNANCE rendue le 19 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dec94a24c6addadc73f1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00778

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00778

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BEN KHALIFA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [G] [Y] c/ S.A.S. NOVA, [F] [P] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIAT Après débats

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  • ca other ca_metz n° 25/00778

    CA Metz, 3 août 2025, RG 25/00778

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 689191e5cc6ad3ccb24aed87
  • ca other ca_nimes n° 25/00778

    CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00778

    Ordonnance N°XXX N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVET Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 juillet 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 (Au titre des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 68885735dbf0f4a9225a7779
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00778

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQN3 NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Paul-Guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00778

    TJ 72181, 15 juill. 2025, RG 25/00778

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3O AFFAIRE : S.A.R.L. ELEGANCE CARS / S.C.I. [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.R.L. E

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00778

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BQE PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00778

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00778

    N°Minute:25/01687 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae54e97b8c18299790c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00778

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00778

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNQF Du 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/00202 Affaire : Syndic. de copro. LES LUCIOLES CESSOLE c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stép

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00778

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00778

    C 9 N° RG 25/00778 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTIK N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL ANAÉ AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6867689bdd25744ff781d4fb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00778

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 25/00778

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFS S.D.C. [Adresse 4] pris en son syndic bénévole, S.C.I. LE PETIT [Adresse 4], [N] [Y], [F] [X], [B] [X] C/ S.C.I. ABSDR, [Z] [L], [G] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b83b8daa57c7f675738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1