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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00775

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00775

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRLH / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49249575259d001c7afb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00775

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/00775

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3M Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Monique SULTAN - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49117575259d001c79da5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00775

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGBE MINUTE: 25/00461 ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2523cdc6046d4731a22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00775

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00775

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE DES VIOLETTES c/ [F], [D] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFD Grosse délivrée à Me CHAHOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30231149c853c5e8491a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00775

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00775

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K5H [H], [G], [W] [D], [O] [K] C/ [C] [S], [E] [L] [V] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b111149c853c5e70352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00775

    TJ 14118, 19 août 2025, RG 25/00775

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Août 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMPY N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dcad4a24c6addadc59d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00775

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00775

    / N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WI (saisine facultative) Minute N°792/2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5YC (contrôle à 12 jours) Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ AU CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 689660b10279fffe8433a7c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00775

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00775 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5L2 JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00752 [S] [Y], [O] [Z] C/ [W] [M] [N] [A] MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE SOPREMA ENTREPRISES CABINET TREHARD Synd. Cop. rés. ERABLE Synd. Cop. rés.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4da554a24c6addadc3d2c
  • ca other ca_metz n° 25/00775

    CA Metz, 1 août 2025, RG 25/00775

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNMF E

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d5ba7cb93066e4439de
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00775

    CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/00775

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. LABEL ENERGIE C/ Madame [O],[B] [P] épouse [E], S.A. COFIDIS, S.C.P. PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [B] DUVAL, S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------------ N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEX6

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4f4929d40d57a3e5533b
  • ca other ca_nimes n° 25/00775

    CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00775

    Ordonnance N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEN Recours c/ déci TJ [Localité 6] 25 juillet 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 68885735dbf0f4a9225a777f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00775

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00775

    N°Minute:25/01685 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE [Adresse 3]ayant pour syndic la SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae54e97b8c18299790b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00775

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00775

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUUN DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR RENDUE LE 03 JUILLET 2025 AUDIENCE DE REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6871666ed395d6ba9f2a7aee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00775

    TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00775

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWX Minute n° 25/785 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d12fbafe88dc815dda413
  • ca other ca_toulouse n° 25/00775

    CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00775

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/778 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd431e3c193a230870fb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00775

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00775

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00240 Dossier : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJW ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c623d0a00405eb742550b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00775

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00775

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZZ AFFAIRE : [L] [P], [H] [P], [N] [P] épouse [S], [F] [P], [U] [P], [J] [P], [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d380a00405eb741d915
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj77284 n° 25/00775

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00775

    - N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEADD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4db34a5cb0e4895632
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00775

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e7aee47295cf5efdcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00775

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/775 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZR Minute n° : 25/276 JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats la décision don

    Lire la décision → Vérifier la source 68376ddb7afb61838af1c63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1