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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00004

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 septembre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H2 - MINUTE N° 25/90 NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cda369293f91fcc29a48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00004

    TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB24-W-B7I-EMEF Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eric DABIN par case

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53d7cdc6046d47ba9a1e
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00004

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54M6 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6d9da368950468a42c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00004

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 25/00004

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [Z] [Y], EURL MUTUORA PERLES NEGOCE le MINUTE N° : 14 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX7 AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ [Z] [Y], E.U.R.L. MUTUORA PERLES NEGOCE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8ec22996ce5446fc681
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00004

    TJ 24037, 8 sept. 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3YB AFFAIRE : [V] [N] CODE NAC : 4AG JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR SELARL LGA [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître [Y] [G], commissaire à l’exécution du plan DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591e6876d446c8f48fc88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00004

    TJ 44109, 8 sept. 2025, RG 25/00004

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 11 JUGEMENT du 08 Septembre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYNY ------------------------------------------------------- Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE

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  • ca other ca_papeete n° 25/00004

    CA Papeete, 5 sept. 2025, RG 25/00004

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 25/00004 APPELANT Monsieur [P] [V] [Z] [K] Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. [6] ([4])

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00004

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00004 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YGB N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. DU [Adresse 2] représenté par son syndic ex exercice, la société GARRAUD MAILLET SAS, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cd7f10fe523aac0e82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00004

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGUC MINUTE N° :25/00002 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me DOULOUMA Mme [U] M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9fd5a46e9090ab7d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00004

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD32 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69028e81748a422ad968028b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3J Madame [K] [L] C/ Monsieur [B] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : M

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00004

    TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00004

    N°Minute: 25/249 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [M] demeurant [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 4] du 26/03

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af54e97b8c182997b3b2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 25/00004

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5GV AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e33e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00004

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00004

    MINUTE N°25/02731 DOSSIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BP ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59099da3689504695954
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00004

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00004

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00004 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133b1abbd5bba7d8cbf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00004

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00004

    Jugement N° : 25/00016 du 14 Août 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD53 Nature de l’affaire : 28G0A ______________________ AFFAIRE : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PUY-DE-DOME JUGEMENT DÉCHARGEANT LE SERVICE DES DOMAINES COMME CURATEUR D’UNE SUCCESSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fca85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00004

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITE N° RG 25/00004 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SB2 Nature de l'Affaire: 64B Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique de ce Tribunal judiciaire tenue le 11 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4014a24c6addadbefb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00004

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 06 août 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D22A Décision n° 16/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [R], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1d05c5415472e7a744
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj25388 n° 25/00004

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT d’orientation du 06 août 2025 (ordonne la vente forcée) _____ N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D34T Décision n° : 037/2025 Créancier poursuivant : S.A. MY MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Me Armelle PONTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1c05c5415472e7a72c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 25/00004

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] Minute n° 25/00021 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW44 JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux mi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1