Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00986
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6M JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [10], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [Z], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [V] [X], demeurant [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00986
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2L Minute : 25/00531 Monsieur [F] [N] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00986
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/00986
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] c/ [L] [M] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKAQ Grosse dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00986
TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/00986
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expertise + 1 CCC Me CARREZ + 1 CCC Me CHAS + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 EXPERTISE [L] [V] c/ [Y] [B], Caisse Primaire d’assurance Maladie des Alpes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00986
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00986 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DTD N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00986
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/00986
- N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3C - Mme [J] [B] Ordonnance du 28 juille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00986
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00986
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOMP AFFAIRE : Syndic. de copro. LES HEURES CLAIRES C/ [N] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [L] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00986
TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 25] Références : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAHH N° minute : 25/00053 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR [U] [J] CREA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00986
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00986
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00986
TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQR4 Minute 611/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00986
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00986
N° RC 25/00986 Minute n°25/456 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT (CONTROLE A 6 MOIS) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 _____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00986
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00986
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00986 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF74 Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00986
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/00986
la SCP JANIER & SPINA - 131 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00986 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXL7 JUGEMENT N° 25/085 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00986
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 25/00986
MINUTE N° : 25/00501 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 25/00986 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [P] [B] [N] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [B] Monsieur le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00986
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5Z Minute : 25/00674 S.C.I. HESTIA Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00986
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00986
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00986
N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTFY [B] [J] / S.A.S.U. ODTP MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de valenciennes JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [J] né le 26 Septembre 1990 à DECHY (59187), demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00986
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAF2 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [E] [I] NOTIFICATION par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00986
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00986 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 20
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00986
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00986
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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