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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2721 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00907

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00907

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00907 - N° Portalis DB22-W-B7I-STA5 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 [J] [N] C/ [D] [V], [E] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me TARDIVEL expédition certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536f9da368950468f42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00430

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLS JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEUR : [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536f9da368950468f3e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00894

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00894

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6E JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ [W] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me COMMERCON Mr [I] Minute : /2025 JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536e9da368950468f3da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00445

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75K JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société LOGISTART C/ [T] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536e9da368950468f3c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00566

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00566 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZC JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 10] C/ [H] [C], [T] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me RAISON expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00823

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00823

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00823 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR77 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société DIAC (NOM COMMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [O] [C], [T] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536a9da368950468f2e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00435

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBL4 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] DEFENDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06674

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06674

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06674 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBJ DEMANDERESSE : SCI LA COLLEGIALE, Société Civile Immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 984 533

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00376

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00376

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB22-W-B7J-SSFJ DEMANDEURS : Madame [X] [C] [Z] [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (MEXIQUE) [Adresse 5] [Localité 6] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a73575259d001c4f9e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 20/05020

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 20/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/05020 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTL3 Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société JACADI, société par actions simplifiée im

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a73575259d001c4f9d4
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DE DISTRIBUTION DU PRIX DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJA Code NAC : 78I AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : La S.A.R.L. MY HOLDING, société à responsabilité limitée, immatriculée au Reg

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02093

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6E N° de Minute : 25/2004 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [B] [F] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a73575259d001c4f9c7
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 22/01938

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 22/01938

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01938 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7N DEMANDEUR : Monsieur [X] [H], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], de nationalité française, en invalidité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC4O Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a72575259d001c4f9b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02092

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5Z N° de Minute : 25/2003 M. le directeur du MGEN INSTITUT [10] c/ [L] [P] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a71575259d001c4f98b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06517

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06517

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2025 N° RG 24/06517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] [L] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 11] (Portugal) de nationalité Portugaise

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a71575259d001c4f95e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7CR Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Reg

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a70575259d001c4f92c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HB Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6f575259d001c4f912
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/05408

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/05408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB5P Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [V], [J], [D] [P] né le 22 Novembre 1958 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6d575259d001c4f8e6
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06660

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 23/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06660 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXJU Code NAC : 58E DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6d575259d001c4f8cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1