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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00568

    TJ 53130, 11 sept. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECMM N° de minute : 25/01153 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE ONZE SEPTEMBRE DEMANDEURS : [L] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3400ec6c6896192a96f09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00568

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00568 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMZR Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [O] [N] Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00568

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65L3 N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f269da3689504689943
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00568

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00568

    N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DZ NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00568

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00568

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJW JUGEMENT DU : 07 Août 2025 SA BPCE FINANCEMENT C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • ca other ca_rennes n° 25/00568

    CA Rennes, 5 août 2025, RG 25/00568

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/165 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e348bf535a2d228f95bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00568

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00568 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHB N° Minute : 25/00413 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b25f09f7fee0f02d82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00568

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00568

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be78ad61014a2086d888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00568

    TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3CD AFFAIRE : [O] [J] / Compagnie d’assurance OPTIM, Société d’Assurances Mutuelles, S.A.S.U. ACTEON FR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00568

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00568

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me SAMAK + 1 CCC Me MARIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES PINS, [R] [P] [G] [Y

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00568

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00568

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00568 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b34b8daa57c7f67c9e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00568

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKI AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [X] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 694609a875782d5f06dc6c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00568

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWN JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette audit siège. Venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc2dd7001754d6254b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00568

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00568

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00568 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKT5 du 27 Juin 2025 M.I 25/00000662 N° de minute 25/00960 affaire : [P] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance HARMONIE MUTUELLE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27b02c5b8c8ca15bd26
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00568

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00568

    N°Minute:25/01489 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQDD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3f9918b277cc2eb3304
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00568

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EBU MI : 24/00001390 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aaa0a00405eb741c48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00568

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X7P Minute : 25/00443 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00568

    TJ 14118, 19 juin 2025, RG 25/00568

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Juin 2025 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKPX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 6854712ff58c06bf60139685
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00568

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Madame [E] [J] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZG N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e9918b277cc2eacf7d
  • ca other ca_nimes n° 25/00568

    CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00568

    Ordonnance N°533 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTO6 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 12 juin 2025 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 684d06f97f82ce1892567db0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1