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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2621 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00824

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00824

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00824 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSCX JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 9] C/ [H] [S], [A] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537f9da368950468f7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZ4 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.S. CABINET [U] GESTION, Syndic, représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00816

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00816

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRS2 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. MERCEDES -BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [W] [P] [A], [H] [B] [C] épouse [A] expédition exécutoire délivrée le à Me HAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f77d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00130

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSK JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA, S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [Z] [O], [H] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-0011294 du 14/06/2023 acco

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00600

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00600

    6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSDN JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [M] [G], [U] [I] épouse [G] DEFENDEUR : S.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00437

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00437 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBME JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 12] DEFENDEUR : S.

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00345

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64L CADUCITÉ DU : Minute: [B] [Z] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Expédition certifiée confor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00564

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCXP JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL C/ [L] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53789da368950468f659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00414

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LL JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société SCI [Adresse 6] C/ [O] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me [S] expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53789da368950468f652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00433

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLY JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEURS : [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00858

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00858 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSW JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société [Localité 9] HABITAT C/ [M] [L], [B] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 8] expédition certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00430

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00430 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WL JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [B] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53769da368950468f5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00431

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WZ JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00344

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00344

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5U6 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [S] [F] expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER expédition certifiée conforme déliv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00429

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLR JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] DEFENDEURS : [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f53e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01030

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/01030

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKO JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. SEQUENS C/ [H] [I] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53729da368950468f4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00624

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00624

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00624 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIT JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 [K] [G] C/ [Y] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me METZKER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [I] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53729da368950468f4d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00568

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL de [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZH JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE L’ [M] [Localité 15] [Adresse 9] REPRESENTE PAR C/ S.C.I. 137 B.D expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53729da368950468f4c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00428

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLO JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. LAC DES HAUTS DE SEINE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53709da368950468f46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XA JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [P] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1