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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00207 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00207

    TJ 95500, 1 sept. 2025, RG 24/00207

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 01 Septembre 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTO2 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [O] [I] C/ Société [18] [8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ec7abfb6c7973607587c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00207

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00207

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00189 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT6Q Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92daf40da9b7b14de2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00207

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00207

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4L Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06cbafe88dc815dd4067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00207

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 24/00207

    N° RG 24/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDB 18.11.2024 dossier pris par M [L] Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Me Elise MEINE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47 Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6881315e795daea26ff80a91
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00207

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNVU JUGEMENT Minute : 25/462

    Lire la décision → Vérifier la source 6960007fcdc6046d47aa7f98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00207

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/00207

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUKJ AFFAIRE : [D] [Z] / [3] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbddd7001754d6253f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00207

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWGN MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : SELARL SADOT-PROUST Me LECAPLAIN Me KR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e577d33109fd079b58dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00207

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTZO AFFAIRE : [O] / [K] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91d02c5b8c8ca159d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00207

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6L MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe75d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00207

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [N] [Y] [I] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5W Décision n° 613/2025 Notifié le à - [N] [Y] [I] - CAISSE D’ALLOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4d7afb61838af18d2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00207

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00207

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWMJ NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [G] [K] épouse [E], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b869293f91fcc89ce6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00207

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00207

    Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP2R CPS MINUTE N° : M. [O] [P] CONTRE S.A.R.L. [10] (Société utilisatrice), S.A.R.L. [8] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [O] [P] S.A.R.L. [10] (Société utilisatrice) la SELAS BARTHELEMY AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 682b957d2ae1fd67df752aef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00207

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00207

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc27afb61838af1bf1e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 24/00207

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00207 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFN5 Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [J] [E] C/ Société [17], S.A. [15], S.A. [23], Société [14] Expédition délivrée aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ba85eb387f553b9ed69
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 24/00207

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 24/00207

    Minute N° : 25/56 DOSSIER N° : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5Y Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744670f05fda0a95db16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00207

    TJ 97411, 16 avr. 2025, RG 24/00207

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUL4 N° MINUTE 25/00213 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a5206b8b4c741e0e342b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00207

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 13] [Localité 25] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00207 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX7A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [P] de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8318fcf40727a00446b7e
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00207

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMJ JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee33dab2c52f54ea9dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00207

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LE RIGOLEUR 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4261a4e0040aa373603ae
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00207

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00207

    N°Minute:25/80 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFHP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 31] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[8], dont le siège social est sis Chez [Adresse 11] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d4f98e0f0758659234d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1