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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00504

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [V] épouse [I] Monsieur [K] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZKX N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f269da368950468992b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00504

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00504

    1 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FE3 Minute : 25/312 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [P] [O] M. [N] [O] Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40518c2c8561bd871e98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00504

    TJ 45234, 1 sept. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 65/25 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAKE COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75ecd6f443b56fb92d15f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00504

    TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00504

    Minute N° 25/282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLY Ordonnance du 25 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaaf4972f2ec9d4b7445e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00504

    TJ 21231, 14 août 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4ZG Minute n° 25/330 Ordonnance du 14 août 2025 Nous, Monsieur Aline CALANDRI, Vice-pr

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00504

    CA Montpellier, 8 août 2025, RG 25/00504

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYIT O R D O N N A N C E N° 2025 - 525 du 8 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d757fd8bd33bb83ea53f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00504

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWN MINUTE : 25/220 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00504

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4ce11322f258e1d40e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00504

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00504

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJX6 AFFAIRE : [K], [X] C/ Association [Adresse 13], S.C.I. SCI LATOUR-S Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Charles-albert ENNEDAM Me Emeline GAYET

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3562a8fb67db7b4934f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00504

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00504

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWFE CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE TECHNIQUE D’INTERVENTION C/ SCCV VALVINS 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame I

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328c795daea26ff8102e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00504

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4RA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe368249b152198e816bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00504

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 18 JUILLET 2025 Ordonnance du : 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIU6 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [E] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c776d3730576e93f0bb
  • ca other ca_rennes n° 25/00504

    CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00504

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 304/25 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBI3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ef2db7cac9e5eb48f6
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00504

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00504

    Du 15 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJS Société ERILIA C/ [K] [B] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 15/07/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68769880e74401da7f356973
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00504

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00504

    - N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L2 Date : 11 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L2 N° de minute : 25/00380 Formule Exécutoire délivrée le : 15-07-2025 à : Me Nicolas MARINO + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-07-2025 à : Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1546af9fd1f8095a9a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00504

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 76/25CIV N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQL2 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAINT [Adresse 7], [Adresse 3], agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 68717049d395d6ba9f2a9c6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00504

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VS NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne GUICHARD à Me [Localité 18]-Laurence MARCHAND à Me Jacques MONFERRAN à Me Hélène PRONOST à Me Sandrine BEZARD TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc1dd7001754d62548d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00504

    TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 25/00504

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00504 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMRJ AFFAIRE : [5] C/ S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68702682b8daa57c7f67b270
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00504

    TJ 50129, 3 juill. 2025, RG 25/00504

    Cour d’Appel de CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00504 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3EW Minute n° : 25/00066 ADOPTION SIMPLE De M. [Y] [V] [B] Par M. [H] [K] époux de [N], [J] [S] JUGEMENT DU 03 JUILET 2025 REQUÉRANT : M. [H] [K] époux de [N], [J] [S], né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 686833734965b5d9df322454
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00504

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSD N° Minute : 25/00364 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d23fd33109fd079b04ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1