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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00052 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00052

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/142 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00052 N° Portalis DBYE-W-B7I-DYYI URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00052

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00052

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00052

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] - [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYEU Le Copie exécutoire + copie à Me Oktay AKTAN Copie à [T] [L] Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb691
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 24/00052

    TJ 92050, 7 août 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4D AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ [I] [V] [J] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 689501205418c246fd6aad5e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00052

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00052

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNNJ Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me TELLIER à Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00052

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENWM [9] C/ [J] [U] DEMANDEUR: [9] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [B], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFENDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00052

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMSB N° de minute : 25/00550 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00052

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2GB JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Mme [I] [P] M. [S] [J] [T] [N] C/ M. [K] [G] [A] [C] Mme [Z] [X] [L] [C] épouse [E] Mme [M] [R] [B] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 686828744965b5d9df31c146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00052

    TJ 59606, 12 juin 2025, RG 24/00052

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7I-[V] - parquet 2205000033 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 février 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00052

    TJ 14366, 22 mai 2025, RG 24/00052

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Amélie POISSON CCC + CE Me Pénélope AMIOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/00052 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIYG Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt deux Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ee3d6b8b4c741e1478e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00052

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYVS 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [S] [G], représentante légale de son enfant mineur [U] [G] C/ [Adresse 9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D

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  • tj Réouverture des débats tj48095 n° 24/00052

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00052

    Cour d’appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00013 DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGYE DEMANDERESSE : Madame [B] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Luc PRADIER, avocat au barreau de LOZERE, Me La

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00052

    TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00052 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUYI JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 683622351211936937a25655
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00052

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00052

    Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/87 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I73S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68113f3e2a56cbbf92969742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00052

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/00052

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WJ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 AVRIL 2025 [J] [E] [R] [E] C/ [F] [M] [Z] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 A

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd22ae1fd67df751766
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00052

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/00052

    N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO44 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00297 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO44 Copie : - aux parties en LRAR M. [L] [I] (CCC) [10] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Delphine VIAL Le : Pour le Greffier Me Del

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad98c9134b6bc8ffbd96
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00052

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOZ JUGEMENT N° 25/180 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

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  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00052

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67T minute : 25/29 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°B 431 252 121 dont le siège social

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00052

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4D AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ [W] [U] [X] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7bff30a86ff13289ce6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 24/00052

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT N° F.I. : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OJ Minute N° : Date : 24 Mars 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représent

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1