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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00705

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Mme [K] [Z] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f897e08341cb497afc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00705

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENI AFFAIRE : S.D.C. LE CORINO, pris en son syndic en exercice la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [D] [G] [E] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48340575259d001c6ab84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00705

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFI5 N° Minute : 25/00507 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b3fc6c6896192a6f97e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00705

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00705

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae8c6c6896192a91979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00705

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00705

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOI Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [L] [G] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [L] [G] - FE délivrée à Société GIRONDE HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a099da3689504682929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00705

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00705

    N° 25/00058 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU7A [S] [V] C/ [O] [J] [T] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5b05c5415472e8229c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00705

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23OG Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f597f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00705

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFAO MINUTE : 25/00395 ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9392a8fb67db7b47343
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00705

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00705

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLGZ AFFAIRE : [G], [G] C/ S.A. RENAULT SA NATIONALE, S.A.R.L. GARAGE [P], S.A.S. SITBON AUTOMOBILES, S.A. OPTEVEN ASSURANCES e : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3522a8fb67db7b4929d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00705

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE4O M. [T] [V] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b46994
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00705

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00705

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FEHLMANN + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me MOUHRIZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXERTISE S.C.I. LES ESPINETS, S.A.S. BG RESORT & TRAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662764dcbd881bece8ae
  • ca other ca_nimes n° 25/00705

    CA Nimes, 16 juill. 2025, RG 25/00705

    Ordonnance N°657 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUPG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2025 Nous, M. Yves ROUQUETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ff2db7cac9e5eb49fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00705

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises RG 23/1268 OC N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTL NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. ABEILLE VIE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42b249b152198e7e576
  • ca other ca_metz n° 25/00705

    CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1da1a3e62031851824c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00705

    TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 25/00705

    N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSKD [Y] [F] épouse [E] / [S] [L] MINUTE : 169/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Y] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68716b1ed395d6ba9f2a8a9e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00705

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00705

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLOF du 03 Juillet 2025 M.I 24/00001094 N° de minute 25/01059 affaire : [Y] [Z] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] sis [Adresse 4] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219fdd7001754d61f9b1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00705

    CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00705

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2Q RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6856439001ec3b732c70bf1f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00705

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00705

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRK6 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c2d7015156d1aed498
  • ca other ca_toulouse n° 25/00705

    CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 25/00705

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/711 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCBH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 juin à 14h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60c9f6aab4183679bce7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00705

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00705

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00225 Dossier : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2L ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68435388de8a05cb082b5fdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1