Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00548
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00548
N°Minute:25/01117 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 3], AYANT POUR SYNDIC la SAS CABINET HUGON REDON, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00548
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00548
Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VT Minute n° 25 / 360 Ordonnance du 04 septembre 2025 mainti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00548
TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IN JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [S] [O] SDTU ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge placée déléguée au tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 25/00548
TJ 50129, 21 août 2025, RG 25/00548
21 AOUT 2025 [E] [J] épouse [W] [O] [K] C/ [B] [U] N° RG 25/00548 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2DQ N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 AOUT 2025 Jugement rendu par Al
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00548
TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBM MINUTE : 25/237 Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assis
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/00548
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00548
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBA du 08 Août 2025 N° de minute 25/01238 affaire : [O] [C] épouse [S], [F] [S] c/ S.A. MATMUT & CO, Syndic. de copro. [Adresse 13] sis [Adresse 8],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00548
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00548
N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3R2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3R2 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL [Localité 8] AVOCATS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOU
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00548
TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00548
AFFAIRE : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00548
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DHH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL HORAE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 28/07/2025 au service expertise Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00548
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7X ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 24 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00548
TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD6Q N° Minute : 25/00401 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00548
TJ 06069, 15 juill. 2025, RG 25/00548
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me EZERZER + 1 CCC Me VERIGNON + 1 CCC Me FONTAN FARON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 EXPERTISE [P] [K] épouse [X], [T] [X] c/ [H] [O], So
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00548
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00548
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00548
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2P3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. S.L.S C/ S.A.S. YT-PRIMEURS, [X] [P], [M] [P], [F] [C] DEMANDERESSE S.L.S., Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00548
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FD S.A. SEMIGA C/ [V] [W], [T] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A. SEMIGA RCS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00548
TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00548
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00548 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00548
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZU5 JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [K] [P] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59122 n° 25/00548
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00548
Minute n° N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKGH S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [S] [X] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00548
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2P4K Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [10] [7] la SELAS [9], vestiaire : 653 Une copie certifiée conforme au dos
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00548
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00548
Pôle Social - N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FO
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