Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00972
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00972
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame [N] GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffière p
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ca other ca_rouen n° 24/00972
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/00972
N° RG 24/00972 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00915 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 12 Février 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00972
TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZWZ Expédié aux parties le : 1 ce à [5] 1 ccc à Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00972
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J44X NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Me BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE C / Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00972
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/00972
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWP DEMANDEUR : M. [X] [B] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Renaud THOMAS, avoca
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ca other ca_orleans n° 24/00972
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/00972
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE la SELARL [1] EXPÉDITION à : [I] [P] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/00972 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7IX Décision de première instance
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00972
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/00972
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00972 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDIG [U] [E] [Y] [Y] C/ [Z] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00972
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00972
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00972 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_chambery n° 24/00972
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/00972
N° Minute : [Immatriculation 6]/192 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQW6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 9] en date du 30 Mai 2024, RG 23/00468 Appelants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00972
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHKA JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 M. [Z] [B] Mme [L] [J] épouse [B] C/ M. [T] [H] [D] [K] Mme [G] [S] JUGEMENT Audience publique de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 24/00972
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00972
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00972
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/00972
/ N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLV5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 25 Avril 2025 à : Me Alexandre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00972
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/00972
N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDB Copie executoire à
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ca other ca_douai n° 24/00972
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/00972
ARRET DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAT N° 117/25 FB/AL GROSSE le 31 Janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi apr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00972
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00972
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00972
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N46M Code NAC : 30B Monsieur [E] [D] C/ Monsieur [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES
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ca other ca_montpellier n° 24/00972
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/00972
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00972 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENY Décision dé
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ca other ca_metz n° 24/00972
CA Metz, 21 nov. 2024, RG 24/00972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00972
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00972
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00972
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX6B Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [G] [I] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à
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