Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01263
TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6Z Section 1 Républiq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01263
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01263
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZUV L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01263
TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR7X Minute n°779/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01263
TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01263 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDMS Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [J] [L] [R] [K] [G] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01263
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01263 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01263
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01263
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S2P SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01263
TJ 26362, 27 juin 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ2P AFFAIRE : [S] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Gaëlle REBOUL de la SELARL ARMAJURIS Me Sophie TURPAIN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01263
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01263
N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSS Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01263
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Monsieur [H] [B] [S] Madame [D] [M] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01263 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IC7 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01263
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/01263
N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] 11ème civ. S3 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5Q Minute n° ☐ Copie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01263
TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01263
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGR Minute : 25/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01263
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01263
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01263 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 04 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01263
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/01263
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/01263
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/01263
Jugement du 15 Avril 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAT Minute N° 25/00055 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GUITTARD Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01263
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01263
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01263 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKI Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01263
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01263 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01263
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/441 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKD
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