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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00963

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWD DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume AKSIL - #P0293 DEFENDEUR M. [S] [X] AVOCAT DEFENDEUR défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ec6c6896192a68c01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00963

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1558 N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JITZ Section 1 PH Répu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00963

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00963

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PPD [Z], [S] [U] C/ [F] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Valérie MOULIN Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00963

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00963 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGK N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le jeu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00963

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASO Minute : 25/00509 Monsieur [D] [R] [K] Représentant : Me Sophie ROYER, avocat au barreau de SEI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00963

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00963

    MINUTE N°25/02696 DOSSIER N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [S]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00963

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00963

    N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVB NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anaïs TOULOUSE à l’AARPI AURACLE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M.

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00963

    TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/00963

    Références : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKHX DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00127 EPOUX : [K] / [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00963

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00963

    N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL5 Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me William HABA - CAISSE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00963

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGF AFFAIRE : S.A. NOALIS VENANT AUX DROITS DE LA SA LE FOYER C/ [B] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6953000975782d5f062ee10e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00963

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JRO N° de minute : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT c/ S.A.S. ANTUNES, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. ATELIERS LR ETANCO DEMANDERESSE S.A.S. EIFFAGE CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174eb8daa57c7f673ae0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00963

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T533 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [W] [U] C/ [Z] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00963

    TJ 76351, 4 juill. 2025, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3Q [K] [E] [Y] [T] épouse

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00963

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00963 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICKD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Y] [N] [I] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6], demeur

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00963

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me DE VA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b5ad24789c3b7fad25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00963

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 56D N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3TN JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [K] [Z] [C] [M] C/ [F] [L] S.A.S.U. [F] : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, représentée par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd5a918b277cc2eb492d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00963

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00963

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQC Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c1b34a5cb0e489b480
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00963

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00963

    N° RC 25/00963 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [F] [R] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2af5b2ad24aef161aaeb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00963

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q75M JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Mme [K] [P] [H] épouse [R] M. [C] [Z] [R] C/ M. [F] [I] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286d4965b5d9df31c042
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00963

    TJ 13055, 25 mai 2025, RG 25/00963

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00963 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OFJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b41f7860dd6c223b0ede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1