Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01054 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01054

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01054

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRS2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [G] / [Z] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49240575259d001c7ae4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01054

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYL Minute n° 25/1073 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3206bc6c6896192a74c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01054

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01054 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EX4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144fc6c6896192a68c37
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01054

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 25/01054

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00360 Dossier : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITWJ ORDONNANCE Rendue le 04 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c088c2c8561bd87ee5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01054

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01054

    - N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 11] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH2 - M. [M] [D] Ordonnance du 07 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee00279fffe84335d6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01054

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO2C SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [P] [G] [Adresse 16] [Localité 11] représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18cd284ccae5aa437b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01054

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01054

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5Z AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [G] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34e2a8fb67db7b49208
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01054

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01054

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSX L

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a60b5f09f7fee0f13146
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01054

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01054

    27 Juin 2025 RG N° 25/01054 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIPM Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Y] [I] Madame [D] [B] C/ Monsieur [J] [R] Madame [C] [Z] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f441388e7853ac2cdb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01054

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01054

    N° RC 25/01054 Minute n°25/466 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef15002c5b8c8ca15b886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01054

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [K] [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01054 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SX N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le 12 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d13dab2c52f54ec4b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01054

    TJ 13055, 9 juin 2025, RG 25/01054

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01054 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 684729186dc838022be9a8ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01054

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/01054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAI Date du Recours : 08 mars 2025 Objet du Recours :- requête en rectification d’une erreur matérielle : concernant le m

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb17f81cc98b9e9e98d6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01054

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01054

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [K], N° dossier: N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1add062d9f810e3df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01054

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJQ Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a054f30a86ff13282c4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01054

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01054

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 14h47 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbadf8962745b78e4572b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01054

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01054

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [S] né le 17/11/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad58962745b78e45621
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01054

    TJ 31555, 10 mars 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 70B 1A N° RG 25/01054 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BW DECISION RECTIFICATIVE N° B 25/570 DU : 10 mars 2025 S.C.I. SYLVESTRE C/ [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b398e0f07586594ac6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/01054

    TJ Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/01054

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBN5 Minute N°25/00278 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Février 2025 Le 23 Février 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcefee0d7eb9c42d1a4a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1