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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00961

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 11 septembre 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDLF AFFAIRE :S.A.S. SOISYDIS C/ E.U.R.L. AFRICASENS DEMANDERESSE S.A.S. SOISYDIS, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 326 399 649, agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaeb69293f91fcc6f89e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00961

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MF AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] / [V] [N], [D] [G] [K] [Y] MINUTE N° : 25/00372 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34178c6c6896192a98481
  • ca other ca_nimes n° 25/00961

    CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00961

    Ordonnance N°900 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 septembre 2025 [C] ALIAS [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab3b931cafb4824cc4c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00961

    TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M7G N°de minute : S.C.I. SIREL c/ S.A.S. SIKIWIS DEMANDERESSE S.C.I. SIREL [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Clément CARON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec51d22713eb88c8ff29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00961

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00961

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R] [D] [Adresse

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00961

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRI MI : 22/00000222 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au servi

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00961

    CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00961

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/965 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04/08/2025 à 17 heures 15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6894357f2f9f358a417218b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00961

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00961

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00961 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPOA du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000830 N° de minute affaire : [P] [G] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A. BPCE ASSURANCES IARD Grosse délivrée à Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00961

    TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/00961

    Références : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKKE DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00126 EPOUX : [V] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00961

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 7] C/ [T] [H], [E] [F] épouse [H] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00961

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00961

    - N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBX4 - M. [E] [P] Ordonnance du 21 juillet

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00961

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00961

    N° RG 25/00961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCFX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCFX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CABINET BGL AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00961

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00961

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URG AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE L’HOTEL PART DIEU C/ S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.S. ON TOWER FRANCE, S.A.S. CELLNEX FRANCE, S.A.S. TOTEM FRANCE, E.P.I.C. EAU DU [Localité 30] [Localité 31] - LA REGIE, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d010a00405eb741d5a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00961

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00961

    N° RC 25/00961 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 ____________________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/00961

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00961

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGQ N° de Minute : 971 Ordonnance du vendredi 30 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 25 septembre 1998 à [Localité 5] en Egypte,

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8eccdcd8124dfc8d3d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00961

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00961 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5e8f105e58d1ae5e3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00961

    TJ 13055, 25 mai 2025, RG 25/00961

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OFH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4247860dd6c223b104c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00961

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 63D N° RG 25/00961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3TE JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [I] [X] C/ S.A. BOURSORAMA, prise en la personne de son Directeur général y domicilié en cette qualité. Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea416b8b4c741e146ebe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00961

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00961 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7efadd4fa92cae32de02
  • ca other ca_colmar n° 25/00961

    CA Colmar, 19 mai 2025, RG 25/00961

    MINUTE N° 25/243 Notification aux parties par LRAR Copie à la commissionde surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62ef053a6be4b488189c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1