Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04189
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/04189
MINUTE N° 25/392 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie conforme à : - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_colmar n° 25/00718
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCM Minute n° 25/403 APPELANTS [J] [Z] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR [Y] [Z] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR [W] [Z] Représenté
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ca other ca_colmar n° 25/01559
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 25/01559
MINUTE N° 25/ Notification par LS aux parties Le Copie conforme à : - greffe du tprx [Localité 13] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Septembre 2025 Numéro d'i
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ca other ca_colmar n° 25/01738
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 25/01738
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG 25/01738 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYQ Minute n° 371/25 APPELANT S.A.S.U. MENUISERIE SIFFERLIN JEAN-PAUL assistée de Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Me [O] [W] S.A.S. LEVY GEISSM
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ca other ca_colmar n° 25/01740
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 25/01740
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG 25/01740 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYU Minute n° 372/25 APPELANT S.A.S. LEVY GEISSMANN & ASSOCIES assistée de Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Me [Z] [O] S.A.R.L. HOLDING SIFFERLIN a
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ca other ca_colmar n° 23/00682
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 23/00682
EP/KG MINUTE N° 25/662 Copie exécutoire aux avocats le 15 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'ins
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00730
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00730
N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPDB Minute N° : 8M 39/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [H] le Copie conforme à Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 5] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_colmar n° 25/00731
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00731
N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPDC Minute N° : 8M 38/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [W] le Copie conforme à Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 5] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_colmar n° 25/00732
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00732
N° RG 25/00732 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPDD Minute N° : 8M 37/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [K] le Copie conforme à Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_colmar n° 25/00733
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00733
N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPDE Minute N° : 8M 36/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [B] le Copie conforme à Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_colmar n° 25/00778
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00778
N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPFR Minute N° : 8M 40/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me HARTER le Copie conforme au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_colmar n° 25/00948
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00948
N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPPI Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à la Selarl [M] et Associés le Copie conforme au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE
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ca other ca_colmar n° 25/01552
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/01552
N° RG 25/01552 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPE Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [H] [E] le Copie conforme à Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQU
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ca other ca_colmar n° 25/01669
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/01669
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 MINUTE N° 25/660 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01669 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQUZ APPELANTE La S.A.S. S.P.G.A. (SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE), prise en la personne de son représentant légal
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ca other ca_colmar n° 25/03481
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/03481
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03481 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITU5 N° de minute : 388/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/03482
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/03482
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03482 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITU6 N° de minute : 389/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/03490
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/03490
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03490 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITVN N° de minute : 25/390 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 23/03209
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03209
MINUTE N° 25/576 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_colmar n° 23/04350
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04350
MINUTE N° 25/598 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_colmar n° 23/03928
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03928
MINUTE N° 25/606 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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