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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00071

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00071

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e069da368950469b94f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00071

    TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILN2 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [V] [H], [N] [H] NEE [Z] C/ [R] [F], Société [20], S.A. [16], Société [19], S.A. [16], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68c088a8e7f54efd010acaf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00071

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5IV N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bef9da36895046852a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00071

    TJ 50129, 2 sept. 2025, RG 25/00071

    DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3K7 MINUTE N° : 25/00074 AFFAIRE : [C] C/ Association SPORTIVE DE KARTING DE [Localité 15], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f8033cf481c39a331e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00071

    TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 25/00071

    MINUTE N°199 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GZ Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba094ebfb6c797360926c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00071

    TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00071

    MINUTE N°25/02747 DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c6f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00071

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24DS JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c310fcdc6046d473282f8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00071

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00071

    MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNE AFFAIRE : [A] [W] C/ [S] [X], [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57c2dbfd85c112f0c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00071

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00071

    N°Minute:25/268 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSA5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[Localité 5] ( EX BOURSORAMA), dont le siège social est sis Chez MCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed4e97b8c182997a290
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00071

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00071

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00324 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDB3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 26 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c63de0ebe408da9f5bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00071

    TJ 19031, 22 août 2025, RG 25/00071

    Monsieur [C] [U] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Y4 Minute n° 72/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 22 AOUT 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt deux Août deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 68b614ccc1dca99f263c72c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00071

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 176/2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Y6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3989fd8239f1252f8e2b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj08105 n° 25/00071

    TJ 08105, 6 août 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eb165418c246fd6a4ac8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00071

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00071

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. PALAIS NEW-YORK / [U] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPR4 N° 25/00185 Du 05 Août 2025 Grosse délivrée Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae73c0b2cff758bc1b1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00071

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2B Minute n° 25/00012 M. [Y] [Z] C/ M. [V] [X] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf60da7cb996dbb6a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00071

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52E3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.S.U. BRETAGNE MANUTENTION, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de REN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686c6f443b56fb935776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00071

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4PY Le Copie + Copie exécutoire Copie M. [U] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société ARKEA FINANCEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e2e11322f258e1fa95
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00071

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00071

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : Me Christophe ROUSSEAU-WIART (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00194 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFW7 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPE

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b00249b152198dc1822
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00071

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OJ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [Y] [N] [I] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff628249b152198e85029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00071

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c5e11322f258e1c2e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1