Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00723
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/00723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7DGW N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2024 ORDONNANCE DE REJET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00723
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZH PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00723
TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00723
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 1] [L
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00723
TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPBP AFFAIRE : [M] / [B] MINUTE : Copie certifiée conforme : Maître Sandrine DUROCHAT Me Sophie TURPAIN Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00723
TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00723
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOMM N° Minute : 25/565 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greff
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00723
TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFJD MINUTE : 25/00407 ORDONNANCE rendue le 01 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Rétracte une décision antérieure tj93008 n° 25/00723
TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/00723
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SV N° minute : 25/01849 CGSS DE LA REUNION C/ Monsieur [W] [L] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 OR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00723
TJ 84007, 26 juill. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] ■ cabinet de Madame [B] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/183 N° RG : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFC2 Mme [V] [E] Nous, [Z] [B], Juge des l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00723
TJ 76351, 20 juill. 2025, RG 25/00723
N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [M] [D] par transmission au directeur de l’hôpital
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ca other ca_metz n° 25/00723
CA Metz, 20 juill. 2025, RG 25/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 4], assistée de Lydie STADELWIESER, gref
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ca other ca_nimes n° 25/00723
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00723
Ordonnance N° N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUTR Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 juillet 2025 [N] C/ [T] DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 Nous, Mme Alexandr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00723
TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 25/00723
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00723 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMXX du 16 Juillet 2025 M.I 24/00000834 N° de minute 25/01093 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.A. SADA ASSURANCES, [S] [G], [M] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00723
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00723 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2HP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [H] [F] [N] [F] C/ [E] [O] [Y] [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00723
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [M] [J] [G] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [J] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00723
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00723
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RODRIGUEZ + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE [D] [G] [E] [P] [J] c/ S.A.S. VASTA PISCINE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00723
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5S PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [B]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00723
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00723
N° RG 25/00723 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7R5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7R5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00723
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00723
Min N° 25/00557 N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BE S.A. ADOMA C/ Mme [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00723
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00723
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SV N° de MINUTE : 25/01601 [4] C/ Monsieur [D] [M] Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 ORDONNANCE DE
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ca other ca_toulouse n° 25/00723
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00723
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/726 N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 juin à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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