Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02055
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKM6 N° de Minute : 25/1967 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 12] c/ [T] [G] NOTIFICATION pa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02055
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
-
ca other ca_orleans n° 25/02055
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 684/2025 N° RG 25/02055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02055
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02055
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02055 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02055
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02055 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDD Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Algida BEDJEGUELAL Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Société RYAN AIR DESIGNATED C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02055
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02055
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SHB N° Minute : 25/00036 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02055
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SG7 N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2025 (Ar
-
ca other ca_versailles n° 25/02055
CA Versailles, 20 juin 2025, RG 25/02055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 03 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02055
TJ 83137, 12 juin 2025, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02055 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3O AFFAIRE : S.A.R.L. OUVRE ELEC représenté par Monsieur [I] [J] C/ Société SCCV LE PORTOFINO représenté par Monsieur [H] JUGEMENT contradictoire du 12 JUIN 2025 Gr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02055
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02055
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02055 - N Portalis DB2H-W-B7J-22UZ Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
-
ca other ca_rouen n° 25/02055
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 25/02055
N° RG 25/02055 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02055
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02055
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02055
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02055
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02055 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025
-
ca other ca_paris n° 25/02055
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02055 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles