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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01165

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Références : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUF (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me ECHAUBARD Copie délivrée le à Préfet Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] n

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01165

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01165

    - N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZ6 - Mme [U] [N] Ordonnance du 28 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01165

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01165

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. de la Communauté Immobilière RESIDENCE ARBORA c/ [G] [Z], [L] [B] N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01165 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK27

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01165

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/01165

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par sa soeur,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01165

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01165 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G4Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SELARL RACINE [Localité 12] COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01165

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 4US Copie exécutoire délivrée le : à :Me Samuel MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01165 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GMM N° MINUTE : 15 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29 juill

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01165

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01165

    COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOK Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/01165

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJQ N° minute : 25/00124 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [P] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01165

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01165

    N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7Y Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7Y Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01165

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01165

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01165 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01165

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01165 N° minute

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01165

    CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45E Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01165

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me C. PUILLANDRE - Me J. GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : - Me C. PUILLANDRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/01165 - N° Portalis 352J-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01165

    TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DEMANDE DE MAIN LEVEE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBXS N° de Minute : 25/1121 [O] [W] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] NOTIFIC

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01165

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 25/01165

    COUR D’APPEL DE [Localité 35] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBYO Minute N° 25/00048 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [I] [Adresse 20] [Adresse 1] [Localité 10] comparant en personne DEFENDEURS : ONEY BANK Chez [31] [Adresse 15] [Local

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01165

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01165

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4B6 Minute : 25/00454 DESISTEMENT DU : 21 mai 2025 Copie délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER FROGER e

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59606 n° 25/01165

    TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/01165

    N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTX4 Minute n° 25/00046 AFFAIRE : [V] [C] / [D] [M] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01165

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2TZS Minute : 25/01165 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01165

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 25/01165

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bd3cb412de32597531

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1