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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01179

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf38c2c8561bd85f099
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01179

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01179

    N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] 11ème civ. S4 N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWZ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e991abbd5bba7db4cd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01179

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01179

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYT6 L

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01179

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01179

    N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERV NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE SARL ENDUITS COUSERANS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01179

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JWN N° de minute : Monsieur [X] [Z], Madame [Y] [E] épouse [Z] c/ Madame [O] [B], Monsieur [N] [R] DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddbf2a8fb67db7b44e7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01179

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSD Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800434249b152198e8727d
  • ca other ca_grenoble n° 25/01179

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01179

    N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUPK No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcac2abc72c5727a028f
  • ca other ca_douai n° 25/01179

    CA Douai, 6 juill. 2025, RG 25/01179

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBY N° de Minute : 1188 Ordonnance du dimanche 06 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] (NIGÉR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01179

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01179 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RRC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42250a00405eb741f37d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01179

    TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01179 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fef58c06bf60137e8c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01179

    CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01179

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45S Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6b84a234d8fd34973c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01179

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01179 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MI N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cb3dab2c52f54ec398
  • ca other ca_lyon n° 25/01179

    CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/01179

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFU3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de LYON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2cefc9d009381279d43
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01179

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T26 Minute : CADUCITÉ Du 19 Mai 2025 Société WEI AND GO, SAS C/ ASSOCIATION DE JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT A [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6661dd4fa92cae328c61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01179

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbeb351f8463a015184
  • ca other ca_pau n° 25/01179

    CA Pau, 30 avr. 2025, RG 25/01179

    N°25/1363 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6813035a6a331c9f4ab39a9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01179

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUK N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00f7a459da3dcde9af5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01179

    TJ 91228, 12 avr. 2025, RG 25/01179

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurence CONTIOS, N° dossier: N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef1e85d0474bddb7846
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01179

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01179 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SQF Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021ca02fc178212f7d8e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01179

    TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01179

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SKU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 m

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcd5fbe76c70eceb5b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1