Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02604
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02604
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SGQ Date du Recours : 16 juin 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 20/05/2025 signifiée le 03/06/202
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ca other ca_orleans n° 25/02604
CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 858/25 N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIX4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02604
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/02604
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX22 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 02 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00086 25/00086) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/02604
TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02604 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLLA Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution
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ca other ca_colmar n° 25/02604
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 25/02604
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGI N° de minute : ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02604
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02604
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQA - Isolement Madame [V] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Vanessa LEPEU, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02604
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02604
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02604
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02604
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02604 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02604
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZCY Minute : 25/00137 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Monsieur [N] [J] C/ Société MARKETPRIME SOLU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02604
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02604 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02604
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02604 N° Portalis 352J-W-B7J-C637S N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrée à : Me BANY #F1+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 05 juin 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02604
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02604
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTG MINUTE n° : 2025/ 362 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/02604
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02604 - N° Portali
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