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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00194

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Z] [Y] / Société SA GAN ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. TCA N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TP Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47935575259d001c5fc04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00273

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [T] [N] / S.A.S.U. DRIVE AUTO 38 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JW Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myria

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47935575259d001c5fbe8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00229

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Affaire : Société RESIDENCE [O] [I] / S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. CEB ARNAUD LARNICOL, S.A. ALLIANZ IARD, Société EREO, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47935575259d001c5fbc3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00197

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [O] [X] / [E] [D], S.A.R.L. REMEUR COUVERTURE, S.C.I. CLAUDE COTY N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WM Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47934575259d001c5fbb7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00208

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. HA [Localité 5] IMMO, S.A.R.L. HA [Localité 5] / S.A. APAVE, S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BN Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47934575259d001c5fba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00199

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [F] [V] / [Y] [L] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F24G Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47933575259d001c5fba2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00108

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [O] [H] épouse [G] / Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR, S.A.S. PERLANDIS, Caisse CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES B RETAGNE-PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47933575259d001c5fb99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00244

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [S] [D] / [I] [N], [Y] [J], E.U.R.L. [X] AUTOMOBILES - LGA N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32C Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47932575259d001c5fb86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00223

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. SCI DU CHATEAU DE LANGOURLA / S.A.S.U. DLH BOIS, [T] [V], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3MQ Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47930575259d001c5fb71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00236

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : Société CHARIER GC / Commune Commune de [Localité 13], S.A.R.L. “CETIA INGENIERIE”, S.A. QBE EUROPE SA/NV, Société ISL INGENIERIE, Société MSIG INSURANCE EUROPE AG N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UN Ordonnance de référé du : 11 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47930575259d001c5fb55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00265

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C. AN AVEL / S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, [F] [L], [K] [L], S.D.C. [Adresse 3], S.A.R.L. ATELIER 618, Commune [Localité 36], [A] [N], [W] [N], [Y] [Z] [M] [N], [X] [M]-[N], S.D.C. RESIDENCE LES BAINS, S.D.C. BEAU SITE [Localité 36] N° RG 25/00265

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792f575259d001c5fb21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00139

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : E.U.R.L. L’ILOT SAVEURS / [U] [R], [N] [H] [X] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3Q Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792e575259d001c5fb1b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00266

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : Société SCCV [Localité 12] [Adresse 7] / Syndicat SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR SDE 22, Syndicat MEGALIS BRETAGNE, S.A.R.L. CAMARD TP, S.A.S. SAS LE COQ, Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 11] TERRE ET MER N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792e575259d001c5fb14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00171

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [D] [I] / Société ARCADIE AUTOMOBILES, [F] [X] N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2OC Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792e575259d001c5fb0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00185

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [D] [A] / [I] [H], [C] [E], S.A.R.L. RENAULT TP, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZL Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792d575259d001c5faf6
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 24/00485

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [B] [F], [Y] [L] [S] / [I] [O], [E] [V] épouse [O] N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWEZ Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792c575259d001c5fad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00231

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : Société POLE ARMORICAIN DE SANTE / [O] [T] [E] [L] [R] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UW Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792c575259d001c5fa76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00487

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPFW N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d35681ed727f2a54853
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00260

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX3S N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d34681ed727f2a54849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00442

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTF N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d34681ed727f2a54836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1